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droitdusport
20 novembre 2006

GROUPE 1 : ACCES AUX LIEUX DE PRATIQUE SPORTIVE - CORRECTION

Vous trouverez en pièce jointe des éléments de correction touchant à l'exercice du 14 novembre 2006 : la liberté d'accès aux lieux de pratique sportive.correction
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14 novembre 2006

RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES LOCALES : CORRECTION

Thème : la responsabilité des collectivités publiques dans le domaine sportif ELEMENTS DE CORRECTION 1ère question : distinguer les responsabilités administrative, civile et pénale De manière générale, la responsabilité consiste en une obligation de réparer...
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