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droitdusport
14 novembre 2006

RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES LOCALES : CORRECTION

Thème : la responsabilité des collectivités publiques dans le domaine sportif ELEMENTS DE CORRECTION 1ère question : distinguer les responsabilités administrative, civile et pénale De manière générale, la responsabilité consiste en une obligation de réparer...
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15 décembre 2006

NOTE DE L'EVALUATION DU 21.11.06 (groupe 1)

les notes de l'évaluation du 21 novembre dernier sont dans la pièce jointe_Users_manuelcarius_Desktop_notes__valuation_21
20 novembre 2006

GROUPE 1 : ACCES AUX LIEUX DE PRATIQUE SPORTIVE - CORRECTION

Vous trouverez en pièce jointe des éléments de correction touchant à l'exercice du 14 novembre 2006 : la liberté d'accès aux lieux de pratique sportive.correction
15 décembre 2006

CORRECTION EVALUATION ECRITE GROUPE 1 (21.11.06)

Vous trouverez en pièce jointe des éléments de correction concernant l'évaluation écrite du 21 novembre dernier (groupe 1)_Users_manuelcarius_Desktop_correction__valuation_G1
15 décembre 2006

CORRECTION EVALUATION ECRITE GROUPE 2 (29.11.06)

vous trouverez en pièce jointe les éléments de correction du devoir du 29 novembre._Users_manuelcarius_Desktop_TD_M1_2006_2007_corrig__G2
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15 décembre 2006

NOTE DE L'EVALUATION DU 29.11.06 (groupe 2)

les notes du devoir du 29 novembre sont dans la pièce jointe_Users_manuelcarius_Desktop_TD_M1_2006_2007_NOTE_EVAL_G2
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